Avis de confidentialité des candidats
Dans cet avis, les termes « MTN », « nous », « notre » et « nos » font référence à SPACETEL BENIN SA. Nous sommes déterminés à protéger et respecter votre vie privée. Cet avis de Confidentialité pour les Candidats à un Emploi décrit nos engagements en matière de traitement équitable et transparent de vos données à caractère personnel, y compris vos droits à la vie privée en relation avec ces mêmes données que nous traitons.
MTN porte une attention particulière à la transparence dans ses interactions avec vous, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris celles dites sensibles. Il est important de souligner que cette déclaration ne vise pas à dresser une liste exhaustive et détaillée de toutes les données personnelles ou données personnelles sensibles que notre structure pourrait être amenée à traiter, ni de l’ensemble des finalités associées à ces traitements. Elle vise plutôt à fournir une vision globale des types de données couramment gérées dans le cadre de nos activités de recrutement, ainsi que des objectifs généraux associés à ces opérations de traitement.
MTN s’engage fermement à vous notifier préalablement si nous envisageons d’exploiter vos données personnelles, y compris celles qualifiées de sensibles, dans un cadre ou pour des objectifs autres que ceux initialement prévus, et ce, avant toute collecte ou mise en œuvre du traitement de ces données.
Cet avis est spécifiquement conçu pour s’adresser à toute personne, à l’exception de celles agissant en qualité de contractuels indépendants, manifestant l’intention de rejoindre MTN, que ce soit dans le cadre d’un contrat permanent, temporaire ou à durée déterminée (dorénavant dénommés « Candidats à l’Emploi » / « vous » / « votre »). Cet avis est pertinent et applicable tant pour les individus postulant directement auprès de MTN que pour ceux le faisant de manière indirecte, par l’intermédiaire d’entités tierces telles que des agences de recrutement ou autres intermédiaires professionnels.
| Loi(s) applicable(s) sur la protection des données personnelles | Législation et réglementations sur la vie privée et la protection des données applicables au traitement des données personnelles effectué par une entité du Groupe MTN , ou pour ou au nom de cette entité MTN. |
| Exigences réglementaires locales | Exigences légales, statutaires, réglementaires, conditions de
licence, règles, directives, ordres ou directives ministériels/de sécurité nationale, et
directives relatives à la sécurité publique (le cas échéant) et exigences liées à la
Souveraineté des Données* édictées par les autorités compétentes et auxquelles MTN est tenu de
se conformer dans les juridictions où MTN opère.
*La “Souveraineté des Données” se rapporte aux lois et aux structures de gouvernance auxquelles les Données Personnelles sont soumises, en raison de la localisation géographique où elles sont traitées. |
| Données Personelles |
Désigne toute information se rapportant à une personne concernée. Les exemples de “Données
Personnelles” comprennent, sans s’y limiter, les suivants :
|
| Violation des Données Personnelles | Signifie un événement ou une occurrence (incluant mais ne se limitant pas à une violation de la sécurité) conduisant à la destruction, perte ou dommage accidentels ou illicites, à la modification, divulgation ou accès non autorisés, aux Données Personnelles transmises, stockées ou autrement traitées |
| Traitement | Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles, qu’elles soient ou non effectuées par des moyens automatisés, incluant la collecte, la réception, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la collation, le stockage ; l’adaptation ou la modification, la mise à jour, la récupération, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la divulgation par transmission ; ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, fusion, restriction, effacement, destruction, et/ou dégradation. |
| Données Personnelles Sensibles | Un sous-ensemble de Données Personnelles considéré comme plus sensible que d’autres catégories de Données Personnelles. Les Données Personnelles Sensibles comprennent, sans s’y limiter, les Données Personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique d’une personne concernée ; ses opinions ou convictions politiques ; ses croyances religieuses ou philosophiques ; son appartenance syndicale ; des comportements criminels liés à la prétendue commission d’un crime ou à des procédures liées à la prétendue commission d’un crime ; les données génétiques ; les données biométriques ; les données concernant la santé ; et/ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne concernée. |
Nous traitons des données personnelles nécessaires dans le cadre de nos procédures internes de recrutement. Ces informations englobent généralement, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre titre et poste actuels, votre parcours professionnel, vos compétences linguistiques, votre expérience, vos qualifications, vos coordonnées, ainsi que vos rémunérations actuelles et anticipées, les résultats issus de tests de personnalité ou d’aptitude cognitive, ainsi que les avis d’autres personnes à votre égard (par exemple via des référents ou recommandations).
Nous traitons également des données d’identification électronique dans la mesure où vous postulez via notre portail de candidature en ligne (par exemple, informations de connexion, identifiants en ligne/cookies) ou lorsque vous utilisez une signature électronique pour remplir les formulaires requis.
- Des informations liées à la diversité (y compris des données sur la citoyenneté et le statut des demandes de citoyenneté, l’origine raciale et ethnique) ;
- Des données de santé lorsqu’elles sont pertinentes pour le poste pour lequel on postule (comme le statut vaccinal et les dossiers relatifs à un handicap) ; et
- Des données concernant des infractions présumées ou avérées.
Toutefois, dans certains cas, MTN collecte aussi des données personnelles de manière indirecte, via des tiers tels que :
- les agences de recrutement ;
- d’autres entités au sein du Groupe MTN si vous nous avez été transféré depuis une autre entité du Groupe MTN ;
- des fournisseurs de vérification des antécédents
- des sources publiquement accessibles telles que LinkedIn
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données, MTN s’astreint à ne procéder au traitement des données personnelles qu’en vertu de finalités préalablement déterminées, explicitement formulées et entièrement légitimes.
Nous traitons les données personnelles des Candidats à l’Emploi afin d’évaluer votre adéquation à un poste au sein de notre organisation, conformément à nos politiques et procédures de recrutement et de sélection. Si votre candidature est retenue, le traitement s’effectuera en vue de la mise en œuvre de la relation de travail. Si vous n’êtes pas retenu pour le poste pour lequel vous avez postulé, nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée (24 mois) afin de garder un historique du processus de recrutement. Ceci s’avère nécessaire pour garantir la transparence et l’équité de la procédure, notamment dans l’éventualité où un Candidat non retenu contesterait la légitimité du processus en lui-même.
Dans une perspective d’anticipation des besoins futurs en matière de recrutement, nous pourrions également solliciter la conservation de vos données personnelles, et ce, afin de considérer votre profil pour d’éventuelles opportunités pertinentes ultérieures. Si vous y consentez, nous pourrions prendre l’initiative de vous contacter proactivement pour vous informer de toute vacance correspondant à votre profil.
MTN ne procédera pas à un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité qui serait incompatible avec la finalité initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées, à moins que :
- un tel traitement ultérieur ne soit autorisé conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données ;
- nous ayons obtenu votre consentement explicite pour ce traitement supplémentaire ;
- le traitement ultérieur soit nécessaire pour nous conformer à une obligation imposée par les Exigences Réglementaires Locales ou pour mener des procédures devant un tribunal ou une autre juridiction compétente ; ou
- le traitement soit destiné à des fins de recherche scientifique ou historique, ou encore à des fins statistiques conformément à l’Article 396 du Code du Numérique. Il convient de souligner que, dans chacun de ces cas, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, garantissant ainsi la protection et la confidentialité de vos données.
Nous sommes autorisés à traiter des Données Personnelles, tant que nous avons une base légale pour le faire. Lorsque nous traitons vos Données Personnelles, nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes, en fonction de la finalité du traitement :
| Base légale | Exemples |
|---|---|
| Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour effectuer les actions nécessaires à la conclusion d’un contrat (par exemple, un contrat de travail) auquel vous êtes ou pourriez être partie. |
|
| Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour se conformer aux obligations légales, telles que les Exigences Réglementaires Locales, auxquelles MTN est soumis. |
|
| Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes d’affaires de MTN ou d’un Tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection des Données Personnelles. |
|
| Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. |
|
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles Sensibles, nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes, en fonction de la finalité du traitement :
- Vous avez donné un consentement explicite au traitement de vos Données Personnelles Sensibles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple lors de la réalisation de vérifications des antécédents criminels). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- Le traitement est nécessaire pour remplir les obligations et exercer vos droits ou ceux de MTN dans le domaine de l’emploi, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
- Le traitement concerne des Données Personnelles Sensibles que vous avez volontairement rendues publiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de revendications légales ou lorsque les tribunaux agissent dans leur capacité judiciaire ;
- Le traitement des Données Personnelles relatives à un comportement criminel est obtenu et utilisé conformément aux Exigences Réglementaires Locales.
La candidature à un poste au sein de MTN relève d’une démarche volontaire de votre part. Cependant, si vous optez pour postuler chez nous, la fourniture des données personnelles sollicitées s’impose comme une exigence intrinsèque de notre processus de recrutement, garantissant ainsi une évaluation équitable et approfondie de chaque candidat. L’omission ou la rétention des données personnelles demandées pourrait compromettre notre capacité à évaluer pleinement votre adéquation au poste convoité, entravant par conséquent la possibilité de vous proposer un rôle au sein de notre structure.
Il vous incombe de déterminer la nature et l’étendue des informations que vous partagez avec nous. Vous reconnaissez par ailleurs que vous pourriez divulguer des données personnelles que notre organisation n’a pas spécifiquement sollicitées lors du processus de recrutement (comme par exemple, lorsque vous mentionnez vos loisirs dans votre curriculum vitae).
MTN ne réalise aucune prise de décision automatisée (y compris le profilage) qui entraîne des conséquences juridiques pour vous et/ou qui vous affecte de manière significativement similaire. Si cela devait changer à l’avenir, nous vous en informerions et mettrions à jour cette notice de confidentialité en conséquence.
Nous déployons des efforts raisonnables pour conserver les données personnelles uniquement tant que :
- les données personnelles sont nécessaires pour respecter nos obligations envers vous dans le cadre de notre processus de candidature, de nos politiques et procédures ;
- elles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou à notre politique interne applicable ;
- elles sont nécessaires pour justifier de l’équité du processus de recrutement dans le cas où il serait contesté par un candidat non retenu dans un délai raisonnable.
La conservation des dossiers des candidats sera effectuée conformément à nos politiques de conservation et au calendrier de rétention sur demande . Ces politiques ou extraits pertinents peuvent être demandés par les candidats en à travers les points de contacts des ressources humaines dans le processus de recrutement.
Oui, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, selon nos besoins légitimes d’entreprise, pour répondre à vos demandes et/ou comme requis ou autorisé par les Exigences Réglementaires Locales et la Loi sur la Protection des Données Personnelles en vigueur. Cela peut inclure, sans s’y limiter:
- Nos prestataires de services : Nous transmettons vos données personnelles à nos prestataires de services tiers, tels que nos fournisseurs de systèmes (IT), nos hébergeurs, nos prestataires de paie, consultants (par exemple, conseillers juridiques) et autres prestataires de services. Ces entités traitent vos données personnelles pour le compte de MTN en vertu d’un accord contraignant doté de garanties de sécurité adéquates. MTN ne transfère des données personnelles à ces entités que lorsqu’elles répondent à nos critères rigoureux concernant le traitement des données et la sécurité. Nous ne partageons que les données personnelles qui permettent à nos prestataires de fournir leurs services, et il leur est interdit de traiter vos données personnelles à d’autres fins.
- Cours, tribunaux, autorités légales ou de régulation : Notre organisation divulguera des Données Personnelles pour répondre aux demandes des cours, tribunaux, gouvernements ou autorités legales, ou lorsque cela est nécessaire ou prudent de se conformer aux Exigences Réglementaires Locales, aux ordonnances ou règles de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales. Nous divulguerons également les Données Personnelles nécessaires pour défendre l’équité du processus de recrutement.
Oui, MTN peut transférer des données personnelles en dehors du Benin, mais seulement si de tels transferts sont autorisés conformément aux Exigences Réglementaires Locales et Loi sur la Protection des données personnelles.
MTN peut transférer vos données personnelles à d’autres entités au sein du Groupe MTN. Toutes les entités MTN sont liées par des règles d’entreprise contraignantes qui garantissent que l’entité MTN recevant vos données personnelles protège ces dernières conformément à ces règles d’entreprise contraignantes.
MTN peut également transférer certaines Données Personnelles en dehors du Benin à des tiers travaillant avec nous ou en notre nom aux fins décrites dans cet Avis de Confidentialité des Candidats. Lors du transfert de données personnelles à l’international à des tiers, nous veillerons à ce que vos données personnelles continuent d’être protégées, par exemple, en concluant un accord incorporant des clauses qui protègent vos données personnelles ou en s’assurant que des lois adéquates sur la protection des données sont en place, obligeant le tiers concerné à adhérer aux exigences de gestion et de protection des données, acceptables pour MTN.
MTN assure l’intégrité et la confidentialité des données personnelles en sa possession ou sous son contrôle en mettant en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour prévenir :
- la perte accidentelle, les dommages ou la destruction non autorisée de vos données personnelles ;
- l’accès ou la diffusion non autorisés ou illégaux de vos données personnelles ; et
- le traitement non autorisé ou illégal de vos données personnelles.
Dans le cadre de ses processus, MTN prend des mesures raisonnables pour identifier régulièrement et évaluer tous les risques internes et externes prévisibles pour les données personnelles en sa possession ou sous son contrôle. Elle met ensuite en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour se protéger contre les risques identifiés.
Bien que MTN mette en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir ou réduire la probabilité et l’impact des violations de données personnelles, ce risque ne peut être totalement éliminé. Si MTN prend connaissance ou soupçonne raisonnablement qu’une violation de données personnelles s’est produite ou que l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles a été compromise, MTN adhère à ses Directives de Gestion et de Notification d’Incidents liés aux Violations de Données Personnelles régissant la gestion et le signalement des violations de Données Personnelles. Cette directive est disponible pour les candidats à un emploi chez à l’adresse email BeninDataPrivacy@mtn.com
Si MTN est amenée à traiter des informations personnelles vous concernant, vous êtes doté d’un ensemble de droits spécifiques, dont voici le détail :
- Droit d’accès et de rectification : Vous êtes en droit de solliciter et d’obtenir une copie des données personnelles que MTN détient à votre sujet. Cette démarche est couramment dénommée « Demande d’Accès aux données personnelles ». Si, après examen, il s’avère que nous sommes effectivement tenus de vous divulguer ces informations, nous nous exécuterons sans frais. Néanmoins, avant de procéder à une telle divulgation, il est possible que nous exigions de votre part une justification d’identité, ainsi que des précisions quant à vos interactions avec notre organisation, ceci dans le but de retrouver avec exactitude vos données personnelles. Dans l’hypothèse où les informations en notre possession s’avéreraient inexactes ou incomplètes, vous disposez du droit formel de solliciter une mise à jour ou une rectification.
- Droit d’opposition au traitement : Sous certaines conditions, notamment si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas légitime ou ne repose sur aucun fondement juridique, vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données personnelles.
- Droit de ne pas consentir : Si jamais nous sollicitons votre consentement pour le traitement de certaines données personnelles, sachez que vous avez toute latitude pour refuser. En cas de pression ou de répercussion par suite d’un refus de votre part, nous vous exhortons à signaler cet incident à notre service de lanceurs d’alerte au +229 96010101 ou par email à anonymous@tip-offs.net.
- Droit de retrait du consentement : Dans le cas où vous auriez initialement donné votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout instant. Si tel était le cas, nous cesserions immédiatement le traitement de vos données personnelles sauf si un autre fondement juridique justifie leur traitement.
- Droit à l’effacement et à la restriction du traitement : Si vous estimez que nous conservons vos données plus longtemps que nécessaire ou sans justification légale, vous pouvez exiger leur suppression. Par ailleurs, dans certaines circonstances spécifiques, vous pouvez solliciter une limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit de recours : Si vous avez des préoccupations ou des objections concernant la manière dont MTN traite vos données personnelles, ou si vous estimez qu’il y a eu manquement à nos obligations légales ou déontologiques, vous avez le droit inaliénable de déposer une plainte officielle.
Chaque demande ou opposition de votre part sera traitée avec la plus grande attention, dans le respect strict de la législation en vigueur et des principes déontologiques qui guident notre organisation. Vous avez la possibilité de formuler une demande ou d’exercer vos droits susmentionnés en contactant directement MTN via les coordonnées suivantes : BeninDataPrivacy@mtn.com . Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables et pratiques pour accéder à votre requête, à condition que celle-ci soit conforme aux Exigences Réglementaires Locales, à la Loi sur la Protection des Données Personnelles ainsi qu’aux politiques internes de MTN. Enfin, il vous est toujours loisible de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable de la protection des Données Personnelles, à savoir l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel . Vous trouverez ci-dessous ses coordonnées détaillées :
- Adresse : Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
- Adresse électronique : contact@apdp.bj
- Site web : https://apdp.bj
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet Avis de Confidentialité pour les Candidats à un Emploi, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, nous vous invitons à contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPD) de MTN
E-mail : BeninDataPrivacy@mtn.com.
Si vous estimez que vos questions ou préoccupations n’ont pas été traitées de manière adéquate ou si vous vous sentez mal à l’aise à l’idée de les soulever auprès du DPD local, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe MTN à l’adresse suivante :
Email GroupDataPrivacy@mtn.com
Vous pouvez également signaler toute perception de non-conformité aux politiques de confidentialité et/ou toute violation des lois sur la confidentialité à au +229 96010101 ou par E-mail à anonymous@tip-offs.net.confidentialité.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
MTN modifiera cet Avis de Confidentialité pour les Candidats à un Emploi pour refléter nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications à cet avis, nous réviserons la date “effective” et le numéro de version mentionné sur la première page de cet avis. Nous mettrons tout en œuvre pour communiquer ces changements par tous canaux appropriés.