ARTICLE 1: OBJET
L’offre d’Abonnement Appels Illimités (« 3 mois d’appels illimités» ) est une offre de bienvenue sur le réseau MTN. Elle est activable par l’abonné uniquement au cours des trois (03) premiers mois suivants l’achat d’une nouvelle carte SIM MTN.
Cette offre permet au client de bénéficier de services d’appels illimités vers tous réseaux locaux sous réserve d’un prélèvement automatique journalier ou mensuel via son compte Mobile Money (MoMo) précédemment lié à ce numéro.
Les présentes conditions générales concernent le contrat d’abonnement (à l’offre « 3 mois d’appels illimités ») entre le Client (Vous) et Spacetel-Bénin SA (« MTN ») par lequel, le Client souscrit à l’offre de bienvenue sur le réseau « 3 mois d’appels illimités » contre paiement d’un montant journalier de (« 50 FCFA ») ou mensuel de (« 1.000 FCFA ») sur une période de 3 mois selon les modalités contenues dans le présent texte.
Le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et toutes les modifications ultérieures.
ARTICLE 2: CONTENU DE L’OFFRE
MTN met à la disposition de tout nouvel arrivant sur le réseau (Nouveau MSISDN) une offre de bienvenue comprenant entre autres un abonnement à des forfaits appels illimités uniquement activables au cours des 90 premiers jours de l’abonné sur le réseau.
Les abonnements ont une validité de 3 mois et le prélèvement se fait de façon journalière ou mensuelle
Deux formules sont ainsi disponibles pour l’offre appels illimités :
- Formule Journalière : Appels illimités avec prélèvement automatique de 50 FCFA par jour durant 90 jours
- Formule Mensuelle : Appels illimités prélèvement automatique de 1.000 FCFA par mois durant 90 jours
Le prélèvement se fait automatiquement du compte MoMo de l’abonné à chaque échéance (24H ou 30Jours)
ARTICLE 3: CONDITIONS D’ELIGIBILITE
L’Offre est accessible à tout client:
- Ayant acheté une carte SIM MTN valide et enregistrée en son nom dans un délai de 90 jours.
- Disposant d’un compte MTN Mobile Money enregistré en son nom pour un usage personnel et privé.
- Ayant activé l’offre de bienvenue « 3 mois d’appels illimité » et ayant donné son accord pour être prélevé à chaque échéance
L’activation ou l’utilisation de l’Offre vaut acceptation sans réserve des présents Termes & Conditions.
ARTICLE 4: PAIEMENT
- Paiement initial par le Client.
Le Client effectue un premier paiement lors de l’activation de l’offre.
Le montant du paiement initial est équivalent au montant de la première échéance (condition sine qua non pour bénéficier de l’offre appels illimités).
- Versements quotidiens.
A chaque échéance (journalière ou mensuelle), le montant de l’échéance dû est déduit du compte MTN Mobile Money (Momo) du client.
Le client a la possibilité de payer en avance une ou plusieurs échéances. Dans ce cas, le prochain prélèvement automatique ne se fera qu’au terme des échéances payées.
- Solde insuffisant
En cas de solde insuffisant au moment du prélèvement, le client entre en période de grâce d’une durée d’une heure (01H) pour le forfait journalier ou de 24H pour le forfait mensuel.
Au cours de cette période, il continue de bénéficier du service appels illimités.
Au terme de la période de grâce, le service d’appel est suspendu jusqu’au paiement de l’échéance dû.
Le client pourra être notifié et disposera d’un délai d’une heure (01H) pour le forfait journalier ou de 24H pour le forfait mensuel pour approvisionner son compte avant une nouvelle tentative de prélèvement.
ARTICLE 5: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales tiennent lieu de contrat d’abonnement entre les parties.
Ils peuvent être modifiés à la demande de MTN après en avoir informé l’Autorité de Régulation.
La poursuite de l’utilisation de l’offre est considérée comme une acceptation tacite de ces modifications par le Client.
MTN se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Dans ce cas, le Client en sera tenu informé par SMS ou par tout autre canal jugé approprié par l’opérateur, au plus tard un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
En cas de refus de la modification proposée, le Client peut résilier l’offre, sans frais en composant le code suivant : *199*100#.
Toute disposition législative ou réglementaire nécessitant la modification de tout ou partie des conditions générales sera applicable à compter de sa date d’entrée en vigueur, sans préavis.
ARTICLE 6: POLITIQUE D’USAGE RAISONNABLE
Afin de garantir une qualité de service optimale pour tous :
- L’offre est soumise à une politique d’usage raisonnable et est réservée à un usage strictement personnel et non commercial
- En cas d’usage excessif, abusif, frauduleux ou assimilable à une exploitation commerciale (centre d’appel, revente, etc.), MTN se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis.
ARTICLE 7: RESILIATION
7-1 À l’initiative du client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via les canaux mis à sa disposition (code USSD, application mobile, service client ou tout autre canal communiqué par l’opérateur).
- La résiliation prendra effet immédiatement ou à la fin de la période en cours, selon les modalités techniques applicables.
- Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour toute période entamée avant la date effective de résiliation.
- En cas de résiliation de l’offre par l’abonné, pour quelque motif que ce soit, celui-ci ne pourra pas procéder à une nouvelle souscription ou réactivation de ladite offre avant l’expiration d’un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date de la désactivation.
Toute tentative de réactivation durant cette période sera automatiquement rejetée par le système.
7.2 À l’initiative de l’opérateur
L’opérateur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’offre en cas de:
- Non-respect des présentes conditions;
- Activité frauduleuse
- Force majeure.
ARTICLE 8: Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de l’opérateur.
